CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes ou en gîte. Nous nous engageons à assurer personnellement l'accueil des clients avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - Formalités de réservation
La réservation est effective et bloquée dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour, avec un minimum de deux nuitées par chambre retenue et un exemplaire du contrat ou du devis signé avant la date indiquée sur le contrat de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Merci de bien vouloir noter que tant que le versement de l'acompte n'est pas effectué, la réservation n'est pas confirmée et que, par conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
Article 4 - Annulation du séjour par le client
Toute annulation doit nous être notifiée par e-mail (ecrindessens47@gmail.com) ou par lettre recommandée (Soline de Saint-Exupéry - Le Bourg - Puch d'Agenais 47160).
Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
- Si l'annulation intervient 15 jours avant la date d'arrivée, l'acompte est remboursé dans son intégralité.
- Si l'annulation intervient entre 14 et 7 jours avant la date d'arrivée, l'acompte sera remboursé à hauteur de 50 %.
- Si l'annulation intervient durant les 7 jours qui précédent la date d'arrivée, l'acompte reste acquis au propriétaire.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Aucune assurance annulation n'est comprise dans les tarifs.
Article 5 - Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il est tenu d'en informer aussitôt le client par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes déjà versées, et percevra également une indemnité au moins égale à celle que le client aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 - Heures d'arrivée et de départ
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17h et, au plus tard à 20h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client préviendra impérativement par téléphone (au 06 40 91 13 51). Pour une arrivée autre que dans les horaires fixées ci-dessus, le client devra avoir l’accord du propriétaire (possibilité de dépôt de bagages dans la journée par exemple).
L'heure de départ est fixé à 11h au plus tard.
Article 7 - Règlement du solde et caution
Le solde est à régler à l'entrée dans les lieux.
A l'arrivée du client pour une location en gîte, une caution (25% du montant de la réservation) est à remettre au propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 - Utilisation de lieux et art de vivre
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, celles qui s’imposent à tous dès lors qu’on vit en communauté et les présentes conditions générales de vente.
Les mineurs évoluant sur la propriété sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Article 9 - Capacité des lieux
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 10 - Présence d'animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Article 11 - Modifications des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.